Gestion des secteurs stratégiques - Canton de Fribourg

Tableau

Maître d'ouvrage: Canton de Fribourg - Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Objet : Proposer des modèles de gestion foncière et financière applicables sur les secteurs stratégiques du Canton de Fribourg
Période : novembre 2012 - septembre 2013
Rôle : Pilote - urbaniste
Personnes impliquées: L. Verest (pilote), C. Mumenthaler, D. Négrier

Le Canton de Fribourg a défini et localisé des « secteurs stratégiques », dans le but de stimuler, faciliter, maîtriser et coordonner l’implantation des activités économiques sur son territoire.

Pour faciliter le processus de planification, le Canton souhaite explorer et développer des modèles de gestion foncière et financière qui permettraient notamment d’assurer aux régions et communes une meilleure maîtrise des terrains, de favoriser la diminution des incertitudes décisionnelles liées à l’absence de retour d’expérience sur ces pratiques foncières et financières et de proposer aux autorités publiques concernées un soutien efficace pour l’obtention de résultats territorialement et économiquement satisfaisants.

Pour cette étude, les objectifs suivants ont été définis :

- Inventorier les ressources et contraintes du cadre légal cantonal existant en matière de gestion des secteurs stratégiques.

- Identifier les pratiques actuelles des autorités cantonales, régionales et communales en matière de gestion foncière des zones d’activités.

- Identifier les bonnes pratiques extérieures (benchmarking) relatives à la gestion des zones économiques/d’activités.

- Proposer deux modèles de gestion foncière et financière pour maîtriser le développement des secteurs stratégiques.

- Distinguer deux degrés d’intervention et de mise en œuvre de la gestion foncière et financière.

Notre Agence a exploré plusieurs modèles de gestion et a vérifié leur compatibilité avec le cadre légal et les pratiques de planification et de développement fribourgeoises.