Modification des limites de zones et plan de site (Satigny-Dessus)

Satigny

Maître d'ouvrage: Commune de Satigny
Objet : Elaboration d'une modification des limites de zones et d'un plan de site pour le village de Satigny-Dessus
Période : En cours depuis 2012
Rôle : Pilote de l’équipe pluridisciplinaire
Personnes impliquées: D. Négrier (pilote)
Partenaires : Citec, EDMS

Satigny-Dessus, du fait de sa faible dimension et de sa trop grande proximité à la zone à bâtir, ne peut plus être considéré comme hameau. La commune de Satigny, après consultation des habitants, a donc confié le mandat à l’agence LMLV pour engager une procédure de modification des limites de zones, en 4BP.

De plus, étant donné le patrimoine architectural et paysager de cet ensemble bâti, reconnu par divers classements et recensements, notamment ICOMOS et ISOS, cette modification de zone en 4BP doit s’accompagner d’un plan de site, dans l’optique de mettre en valeur ces éléments patrimoniaux tout en inscrivant Satigny-Dessus dans la dynamique de développement que connaît le village de Satigny.

Pour ce faire, l’équipe de mandataire a donc élaboré, en étroite collaboration avec le MO, mais également les services de l’Etat concernés par cette démarche, les documents suivants :

- le plan de modification des limites de zone
- le projet de loi relatif à la modification des limites de zone
- le rapport OAT
- le plan de site
- l’exposé de motifs relatif au plan de site
- le règlement du plan de site